Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de Zobooq (ci-après, « le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Titulaire du Service

• Dénomination sociale : VACATIOLABS, S.L.U.
• NIF/CIF : B93814903
• Adresse : Camino Viejo de Godella, 144, 46016 Valencia, Espagne
• Contact : legal@zobooq.com

2. Description du Service

Zobooq est un outil de logiciel en tant que service (SaaS) pour la gestion d'hébergements touristiques. Il permet, entre autres fonctions, de créer le site web de l'hébergement et son moteur de réservation, de gérer les réservations et la disponibilité, de se connecter aux canaux et portails de réservation (OTA), de centraliser les communications avec les voyageurs, de gérer les paiements et de faciliter le respect d'obligations telles que le registre des voyageurs.

3. Forfaits, tarifs et facturation

Zobooq est proposé au moyen de forfaits d'abonnement. Les tarifs en vigueur et le contenu de chaque forfait sont indiqués sur la page des tarifs ; sauf indication contraire, ils sont exprimés hors TVA, qui sera ajoutée le cas échéant. L'abonnement payant est facturé d'avance et se renouvelle automatiquement par périodes égales jusqu'à ce que vous l'annuliez depuis votre compte ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Le paiement est traité via notre prestataire de paiement ; en vous abonnant, vous acceptez ses conditions et nous ne conservons pas les données de votre carte. Si un prélèvement est refusé, nous pouvons le réessayer et suspendre l'accès aux fonctions payantes jusqu'à la régularisation du montant. Nous pouvons modifier les tarifs en vous en informant dans un délai raisonnable ; les nouveaux tarifs s'appliqueront au renouvellement suivant. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées pour des périodes déjà entamées ne sont pas remboursables.

4. Inscription, compte et capacité

Pour utiliser le Service, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter, en agissant au nom d'une entreprise, d'une activité professionnelle ou en tant que travailleur indépendant. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute l'activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à jour et à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Zobooq est un outil, pas un conseiller

Zobooq est un outil d'aide à la gestion et NE remplace PAS le conseil professionnel d'un gestionnaire, conseiller fiscal, avocat ou expert en réglementation touristique. Vous êtes seul responsable du respect des obligations applicables à votre activité, parmi lesquelles la licence ou le numéro d'enregistrement touristique, l'enregistrement et la communication des voyageurs, la réglementation locale d'hébergement et vos obligations fiscales. Les fonctions du Service facilitent ces tâches, mais la responsabilité de leur bonne exécution vous incombe exclusivement.

6. Intégrations de tiers

Le Service permet de connecter volontairement des services de tiers (canaux/OTA, passerelles de paiement et plateformes publicitaires). L'utilisation de chaque intégration est également régie par les conditions et la politique de confidentialité du prestataire concerné, et vous êtes responsable de disposer de l'autorisation nécessaire pour connecter lesdits comptes. Nous ne répondons pas de la disponibilité, de l'exactitude ou de la continuité des services de tiers, qui peuvent modifier, suspendre ou interrompre leur accès indépendamment de notre volonté.

7. Usage acceptable et usage raisonnable

Vous vous engagez à faire un usage licite et raisonnable du Service. Il est notamment interdit de : (i) accéder ou tenter d'accéder aux données d'autres clients ; (ii) procéder à de la rétro-ingénierie, copier, revendre ou usurper le Service ; (iii) introduire du code malveillant ou surcharger l'infrastructure ; et (iv) utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Afin de garantir la stabilité et une répartition équitable des ressources, nous pouvons appliquer des limites raisonnables d'usage, en vous en informant lorsque cela est pertinent. Le non-respect peut entraîner la limitation ou la suspension de l'accès.

8. Communications

Tant que vous disposez d'un compte actif, nous vous adresserons des communications opérationnelles ou transactionnelles (confirmations, alertes de sécurité, changements importants du Service), nécessaires à la prestation et qui ne peuvent être refusées. Les communications commerciales ou d'actualités ne sont envoyées que si vous les acceptez, et vous pouvez vous y désabonner à tout moment.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque, le design et les contenus du Service appartiennent au prestataire ou à ses concédants de licence. Les données que vous saisissez restent les vôtres ; vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour les héberger et les traiter afin de vous fournir le Service.

10. Protection des données et sous-traitance

Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. À l'égard des données personnelles de tiers que vous saisissez (voyageurs, contacts ou personnel), vous agissez en tant que responsable du traitement et Zobooq en tant que sous-traitant, dans les conditions de l'Accord de sous-traitance des données (DPA), qui fait partie des présentes Conditions conformément à l'article 28 du RGPD.

11. Absence de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, de manière non limitative, celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de disponibilité ininterrompue.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, le prestataire ne sera pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données ou des préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des sanctions, majorations ou intérêts résultant du non-respect de vos obligations. La responsabilité totale du prestataire envers vous pour toute réclamation liée au Service est limitée aux sommes que vous avez versées pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Rien de ce qui précède n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée légalement.

13. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de l'inexécution ou du retard dans nos obligations lorsqu'ils sont dus à des causes échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure), telles que les défaillances de fournisseurs d'accès à internet, d'électricité ou de services de tiers, les cyberattaques, les catastrophes naturelles ou les décisions des autorités.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service si vous ne respectez pas les présentes conditions, si la loi l'exige, ou si nous décidons d'interrompre le Service, en veillant dans ce dernier cas à vous prévenir à l'avance afin que vous puissiez exporter vos données.

15. Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions ni votre compte à un tiers sans notre consentement préalable écrit. Nous pouvons céder notre position contractuelle dans le cadre d'une réorganisation sociétaire, d'une fusion ou d'une cession d'actifs, en vous en informant.

16. Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, le reste demeurera pleinement valable. La clause concernée sera interprétée ou remplacée par une autre clause valable se rapprochant au maximum de la finalité poursuivie.

17. Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, et sauf disposition contraire de la réglementation applicable en matière de consommation, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du prestataire.

18. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous publierons la version en vigueur sur cette page avec sa date. L'utilisation continue du Service après une mise à jour implique l'acceptation des nouvelles conditions.